Conformité HAS, HDS, RGPD.

La loi française oblige tout logiciel qui stocke des données de santé à caractère personnelà recourir à un Hébergeur de Données de Santé certifié par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). La certification HDS impose des exigences strictes sur la sécurité physique, logique, la continuité d'activité, l'auditabilité, et la conformité juridique (Code de la santé publique, art. L.1111-8).

Les données de santé traitées par Kadu ne vont que chez deux prestataires certifiés HDS :

• Scalingo (France) — serveur et base de données de Kadu : comptes, dossiers patients, séances, bilans et comptes rendus. Scalingo est certifié pour les six activités du référentiel HDS.
• Microsoft Azure — transcription de la dictée en France (région France Central), rédaction des documents par l'intelligence artificielle en Suède (région Sweden Central), dans le périmètre de la certification HDS de Microsoft.

Le dossier patient est stocké en France, et l'intelligence artificielle le traite dans l'Union européenne (France et Suède). Les fichiers du site et de l'application (pages, scripts, images), qui ne contiennent aucune donnée de santé, sont distribués par Google Firebase et Cloudflare ; les échanges avec le serveur de Kadu vont directement chez Scalingo.

Beaucoup d'outils d'IA traitent les données sur des serveurs situés hors d'Europe, souvent aux États-Unis. Pour des données de santé, ce n'est pas un détail : le RGPD les classe parmi les données sensibles (article 9), et le référentiel HDS impose de les héberger dans l'Espace économique européen.

Kadu utilise exclusivement l'intelligence artificielle de Microsoft Azure, dans l'Union européenne (régions France Central pour la dictée et Sweden Central pour la rédaction), dans le périmètre de la certification HDS de Microsoft. Les demandes de rédaction ne servent pas à entraîner les modèles de Microsoft, et Kadu s'engage à ne pas utiliser les données de santé de tes patients pour entraîner des modèles sans consentement explicite préalable.

Concrètement :

• L'enregistrement audio n'est conservé ni par le serveur de Kadu, ni par Microsoft : seul le texte transcrit revient
• Le document rédigé est enregistré dans ton dossier, chez Scalingo, quand tu le valides
• Aucune donnée n'est envoyée aux éditeurs des modèles d'intelligence artificielle : les modèles fonctionnent chez Microsoft Azure
• Microsoft peut conserver temporairement une demande signalée par ses systèmes de détection des abus, pour une vérification humaine, dans l'Espace économique européen

Le RGPD (règlement UE 2016/679) s'applique à toute donnée personnelle, avec des règles renforcées pour les données de santé (article 9). Kadu applique les principes RGPD by design et by default.

Bases légales du traitement

• Gestion du dossier patient — obligation légale (Code de la santé publique, art. L.1110-4) et consentement du patient
• Fourniture du service — exécution du contrat (CGU)
• Rédaction des bilans et comptes rendus par l'IA — consentement explicite et intérêt légitime clinique

Droits des personnes (patients et kinés)

Pour les données de tes patients, c'est toi le responsable de traitement : Kadu t'aide à répondre à leurs demandes.

• Droit d'accès et portabilité — export de toutes les données de ton compte en JSON (Réglages → Sécurité et confidentialité), et chaque bilan ou compte rendu en PDF. Il n'existe pas encore d'export propre à un seul patient.
• Droit de rectification — modification immédiate depuis la fiche patient
• Droit à l'effacement — la suppression d'un dossier patient se demande à [email protected] : ses identifiants sont effacés aussitôt, et les contenus cliniques pseudonymisés sont purgés 10 ans plus tard (délai de prescription de la responsabilité médicale). La suppression de ton compte efface immédiatement toutes tes données.
• Délai de réponse — 30 jours maximum (article 12 du RGPD)

Sous-traitants

La liste des sous-traitants et le contrat de traitement (DPA) sont accessibles à tout moment sur la page DPA. Les prestataires qui reçoivent des données de santé (Scalingo, Microsoft Azure) sont certifiés HDS et opèrent en France. Les autres (paiement, envoi des e-mails, fichiers du site) ne reçoivent pas le dossier patient ; ceux établis hors de l'Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types.

La Haute Autorité de Santé (HAS) définit les critères d'un bilan diagnostic kinésithérapique conforme. Kadu respecte cette structure par construction — toute génération de bilan produit un document avec les rubriques suivantes :

1. Informations administratives — identité patient, numéro de sécurité sociale, médecin prescripteur, date, numéro RPPS du kiné
2. Anamnèse — antécédents médicaux, histoire de la maladie, plaintes du patient, contexte personnel et professionnel
3. Examen clinique — inspection, palpation, bilan articulaire, bilan musculaire, tests neurologiques et fonctionnels
4. Bilan fonctionnel — limitations d'activité, restrictions de participation, échelles et scores (EVA, Oswestry, DASH, Tinetti…)
5. Diagnostic kinésithérapique — synthèse des déficiences, hiérarchisation, identification du domaine CIF
6. Projet de soins — objectifs SMART, techniques envisagées, fréquence, durée, critères d'arrêt

Ce format est également celui exigé par l'AMELI pour la facturation du BDK (cotation 10,7 AMK = 23,65 €). Voir la page dédiée bilan diagnostic kinésithérapiquepour une explication complète.

Le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) impose des règles déontologiques sur la tenue du dossier patient (Code de déontologie, art. R.4321-83). Kadu respecte :

• Secret professionnel — accès restreint au kiné titulaire + remplaçant autorisé
• Tenue régulière du dossier — date d'enregistrement de chaque séance, bilan et compte rendu
• Secret partagé — envoi au médecin par un lien sécurisé valable 90 jours : l'e-mail ne nomme pas le patient et ne joint pas le document
• Conservation — ton dossier reste disponible tant que ton compte existe, y compris après la fin de l'abonnement. La durée légale (20 ans après la dernière prise en charge, art. R.1112-7 du Code de la santé publique) reste de ta responsabilité : exporte tes dossiers avant toute suppression de compte.

Kadu peut-il être audité ?

Oui. Sur demande à [email protected], Kadu te fournit la liste de ses sous-traitants et les informations nécessaires pour vérifier le respect de ses engagements, prévues par le DPA.

Que se passe-t-il en cas de panne ?

Tes données sont hébergées chez Scalingo, certifié pour les six activités du référentiel HDS, dont la sauvegarde externalisée des données de santé. Si le réseau tombe pendant une dictée, l'enregistrement est conservé sur ton appareil, 48 heures au maximum, le temps d'obtenir le texte.

Et si Kadu cesse son activité ?

Tu peux exporter les données de ton compte à tout moment : un fichier JSON avec l'ensemble de tes données, et chaque bilan ou compte rendu en PDF.

Kadu est-il compatible avec un logiciel de télétransmission ?

Non. Kadu ne télétransmet pas (pas de FSE) et n'échange pas de données avec ton logiciel de facturation. Le bilan part au médecin par e-mail, avec un lien sécurisé.

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