Politique de confidentialité & Protection des données

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Kadu ([Nom de la société], [Adresse], [Email]) agit en qualité de Sous-traitant. Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée des Responsables de Traitement (les professionnels utilisateurs) et dans le cadre défini par notre Accord de traitement des données (DPA).

2. Catégories de données traitées

2.1 Données de l'Utilisateur (Professionnel / Remplaçant)

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel
• Numéro RPPS (optionnel)
• Informations professionnelles que vous retenez depuis l'Annuaire Santé (qualifications, coordonnées professionnelles et du cabinet, messagerie sécurisée, identifiants de structure, commune d'exercice), avec leur source et leur date
• Données de facturation et d'abonnement (gérées par Stripe). Pour vous prévenir avant qu'une carte expirée ne fasse échouer le renouvellement, Kadu garde une copie du moyen de paiement de l'abonnement : son type, la marque de la carte, ses 4 derniers chiffres et sa date d'expiration — jamais le numéro complet ni le cryptogramme
• Journaux techniques des requêtes, des erreurs de l’application dans le navigateur (message sans texte saisi, écran, fichier en cause, navigateur et système) et des événements de sécurité
• Préférences et paramètres de la plateforme
• Si vous créez ou rejoignez un cabinet : nom du cabinet, entité qui paiera son abonnement (raison sociale, SIRET, numéro de TVA), membres avec leur rôle et leurs dates d'arrivée et de départ, et invitations (adresse e-mail de la personne invitée, prénom et nom s'ils ont été saisis, rôle proposé, statut, dates). L'appartenance à un cabinet ne donne accès à aucun dossier patient d'un autre membre. Si le cabinet met en commun ses bilans et crédits IA (réserve partagée) : chaque utilisation de la réserve (praticien, type, date) et les plafonds fixés ; le responsable et les administrateurs voient les volumes de chacun, jamais le contenu. Si un membre l'y autorise, un collègue du cabinet voit ses disponibilités et, s'il l'a choisi, l'heure, la durée et le lieu de ses rendez-vous avec le prénom et l'initiale du nom du patient ; ce choix se retire à tout moment. Si un membre l'y autorise aussi, un collègue peut lui proposer un rendez-vous pour un patient : le prénom, le nom, la date de naissance, le téléphone ou l'adresse e-mail du patient et un motif court passent alors dans le compte du membre, qui accepte ou refuse ; acceptée, la proposition crée la fiche et la séance dans son compte. Aucun dossier ni aucune note ne passe d'un compte à l'autre. Un membre peut aussi se faire relayer par un collègue praticien du cabinet pour une période : comme pour un remplacement, le collègue n'accède aux patients choisis, avec les droits choisis, qu'après avoir accepté, et cet accès se ferme à la fin de la période ou au départ de l'un des deux. Le cabinet peut aussi tenir un en-tête (nom, adresse, téléphone et e-mail du cabinet) et un lexique commun, que chaque membre reprend s'il le souhaite dans ses propres réglages ; la version reprise par chacun est conservée. Un praticien peut déclarer ses compétences, visibles de ses collègues du cabinet ; Kadu ne les vérifie pas. Les praticiens qui participent à la liste d'attente du cabinet y inscrivent des patients (prénom, nom, date de naissance, téléphone ou e-mail, motif court, préférences d'horaires et praticien souhaité), visibles des autres participants ; aucune donnée clinique n'y figure, et Kadu ne contacte pas le patient. Un praticien peut enfin ouvrir son agenda à un(e) assistant(e) du cabinet, qui travaille avec un compte dédié (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone) : l'assistant(e) gère ses séances, ses demandes de rendez-vous et l'identité et les coordonnées de ses patients, jamais leur dossier médical. Chacune de ses actions dans cet agenda (nature, date, séance ou fiche concernée, sans aucun contenu) est notée dans un journal que le praticien consulte ; l'accès se retire à tout moment
• Questions posées à l'assistant d'aide de l'application et ses réponses, avec l'écran d'où la question est posée (voir sections 4 et 8)
• Consentements et dates d'acceptation des CGU, DPA, et politique de confidentialité

2.2 Données des patients (données de santé)

Les données suivantes sont saisies par le professionnel utilisateur et sont qualifiées de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD :

• Données d'identification du patient : nom, prénom, date de naissance, coordonnées
• Pour un patient mineur ou protégé, si le praticien les saisit : nom, lien et coordonnées de son responsable légal
• Données cliniques : pathologies, antécédents, objectifs thérapeutiques
• Notes et comptes-rendus de séances
• Bilans établis par le professionnel, selon son métier
• Transcriptions vocales de séances
• En mode Live : transcription de la conversation de séance entre le praticien et son patient, avec les voix séparées, et accord du patient noté par le praticien (date, version du texte d'information, compte qui l'a noté)
• Pour un patient à qui le praticien envoie le lien « Gérer mes rendez-vous » : adresse e-mail de destination, empreinte du lien (jamais le lien lui-même), nombre et date de ses ouvertures, dates et heures des rendez-vous à venir, raison d'annulation qu'il choisit (empêchement, amélioration, autre) et son éventuelle opposition aux rappels ; et, quand le praticien lui propose des horaires, les dates proposées, le mot du praticien, la série choisie ou le mot du patient s'il n'en retient aucune
• Pour une personne qui prend rendez-vous sur la page de réservation d’un praticien : motif choisi, date et heure du rendez-vous, nom, prénom et date de naissance du patient, adresse e-mail et, s’il le souhaite, téléphone ; pour un enfant ou un proche, le nom de la personne qui réserve ; s’il se dit déjà suivi, s’il a une ordonnance (kinésithérapie), et une précision facultative de 140 caractères ; empreinte du code de confirmation envoyé par e-mail (jamais le code lui-même) et empreinte de l’adresse IP, pour limiter les abus ; décision du praticien et son éventuel mot au patient
• Pour une personne inscrite sur la liste d’attente d’un praticien : adresse e-mail, motif choisi et moment de la journée (tous les jours, le matin ou l’après-midi), empreintes du code de confirmation et des liens de désinscription (jamais le code ni les liens eux-mêmes), empreinte de l’adresse IP, nombre et date des e-mails envoyés et dernière place signalée ; pour un patient qui demande à être prévenu d’une place plus tôt, le rendez-vous concerné. Le praticien ne voit que le nombre d’inscrits, jamais leurs adresses.
• Pour un rendez-vous déplacé par le patient depuis son lien : l’ancienne et la nouvelle date ; pour un rendez-vous du jour, le retard annoncé par le patient (5, 10, 15 minutes ou plus) et son heure ; pour une séance annulée, qui l’a annulée (le patient ou le praticien) ou l’absence notée par le praticien. Les absences et annulations tardives des 12 derniers mois sont calculées à partir de ces seules informations, sans aucune décision automatique.
• Informations extraites des ordonnances et confirmées dans le bilan ou le carnet ; images transmises le temps de la lecture uniquement.
• Informations lues, à la demande du praticien, dans les documents ajoutés à la dictée d’un bilan (bilan ou courrier du prescripteur, compte rendu d’imagerie ou d’examen), relues par le praticien et enregistrées avec le bilan ; images transmises le temps de la lecture uniquement.
• Patients importés à la demande du praticien depuis une liste (fichier exporté de son logiciel, tableau Excel ou CSV, photo ou capture d’écran) : identité, coordonnées, médecin traitant, motif, antécédents, nombre de séances antérieures et, le cas échéant, responsable légal, vérifiés par le praticien avant l’import. Le fichier est lu sur son appareil et n’est pas transmis. Pour repérer les doublons, le nom, le prénom, la date de naissance, le téléphone et l’e-mail des lignes sont comparés aux fiches existantes, sans être enregistrés ; seules les lignes retenues deviennent des fiches. Une photo est transmise le temps de sa lecture uniquement. Le numéro de sécurité sociale n’est jamais importé.
• Enregistrements audio des dictées, le temps de leur transcription (voir section 4)
• Données de morphologie et d'évolution clinique
• Coordonnées des médecins référents et des prescripteurs

2.3 Données des visiteurs du site qui utilisent l'assistant d'aide

• Questions posées et réponses de l'assistant, page du site d'où la question est posée, métier indiqué ou déduit de cette page
• Empreinte de l'adresse IP (hachage salé, jamais l'adresse en clair), pour limiter les abus
• Identifiant de conversation généré par le navigateur
• Adresse e-mail, seulement si le visiteur choisit de la laisser pour être recontacté

2.4 Données du diagnostic d’organisation (/diagnostic-kadu)

Le diagnostic Kadu recueille des réponses sur votre activité professionnelle : volumes de bilans, temps de rédaction, besoins et freins. Il ne demande aucune donnée patient. Le résultat est accessible sans compte ; l’adresse e-mail est facultative et sert à l’envoi demandé. Cette demande ne déclenche pas de relances. Après rattachement au compte, vos priorités personnalisent le guide et les conseils d’essai selon vos choix d’accompagnement.

Les résultats non rattachés deviennent inaccessibles 30 jours après leur création et sont supprimés par la purge automatique. Les résultats rattachés suivent la durée de vie du compte, son export et sa suppression. Les besoins et freins sont présentés de façon agrégée dans notre tableau de bord ; les réponses ne sont pas transmises aux outils publicitaires.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Durées de conservation

Pendant ta période d'essai, Kadu t'envoie quelques conseils d'utilisation et un rappel avant l'échéance. Ces messages s'adressent à toi en tant que professionnel et portent sur l'usage de l'outil dans ta pratique ; tu en es informé au moment de ton inscription. Tu peux t'y opposer à tout moment, depuis le lien présent dans chaque e-mail, sans justification, sans délai et sans effet sur ton compte. Les messages nécessaires au fonctionnement du service — confirmation d'inscription, fin de l'essai, carte à changer, paiement refusé, fin de l'abonnement, sécurité — restent distincts et ne dépendent pas de ce choix. Les comptes créés avant le 24 septembre 2026 sur la base d'un consentement explicite conservent la trace de ce consentement.

Kadu peut aussi t'écrire au sujet du service lui-même : ses évolutions, ses sous-traitants, ses conditions. Ces informations de service sont envoyées à tous les comptes concernés. Les actualités de Kadu — nouveautés et conseils d'utilisation — ne te parviennent que tant que tu ne t'y opposes pas : tu peux t'y opposer à tout moment, depuis le lien présent dans chaque e-mail ou depuis Réglages → Notifications dans l'app, sans effet sur ton compte ni sur les informations de service. Pour choisir à qui écrire, Kadu ne se sert que d'informations de compte : métier, statut de l'abonnement, dates d'inscription et de dernière connexion, nombre et date des bilans rédigés. Ces e-mails ne comportent ni pixel de suivi ni lien traqué.

Ces e-mails ne contiennent aucune donnée de santé ni aucune information identifiant un patient. Pour décider s'il est utile de t'écrire, Kadu ne lit que des dates et des statuts d'avancement — par exemple l'existence d'un premier bilan — jamais leur contenu.

Pour reprendre une livraison interrompue sans nouveau débit, Kadu conserve temporairement le texte transcrit et son reçu dans sa base serveur. Le texte devient inaccessible après une heure. La purge fonctionne toutes les cinq minutes dans l’application, avec un job indépendant programmé toutes les dix minutes en complément. En cas d’incident d’exécution, les éléments expirés sont supprimés au prochain passage réussi. Cette conservation transitoire est distincte de celle du texte enregistré dans le dossier patient.

5. Cookies, mesure d’audience et mesure des annonces

5.1 Fonctions strictement nécessaires

Les mécanismes nécessaires à la connexion, à la sécurité et aux préférences d’interface restent distincts des outils de mesure facultatifs. Le refus de ces outils facultatifs ne bloque pas l’accès au site ou à l’application.

5.2 Deux finalités facultatives et indépendantes

Mesure d’audience — Google Analytics 4. Avec ton accord, Kadu mesure les visites des pages publiques autorisées et les inscriptions à l’essai pour améliorer le site. Les données comprennent la page consultée, un titre fixe, la source de campagne lorsqu’elle est déclarée, l’événement d’inscription et des identifiants de navigateur pseudonymes. Ces données ne sont pas présentées comme anonymes.

Mesure des annonces — Google Ads. Un accord séparé autorise l’utilisation par Google des données de visite et d’inscription, avec les identifiants de clic publicitaire, pour attribuer les inscriptions aux annonces et mesurer leur efficacité. Accepter la mesure d’audience seule n’autorise pas cet usage publicitaire. La mesure des annonces repose ici sur Google Analytics : sans accord d’audience, aucun outil Google n’est chargé, même si le choix de mesure des annonces est accepté.

Aucune personnalisation publicitaire n’est activée. Kadu ne transmet pas de noms, d’adresses e-mail, de coordonnées hachées ou de données patient à ces outils. Le suivi est limité à une liste de pages publiques. En sont exclus l’espace clinique, les pages ouvertes au téléphone par un QR code (dictée, lecture d’ordonnance, document scanné, liste de patients photographiée, relais du mode Live), les invitations et les URL contenant des paramètres sensibles.

Google est destinataire des données de mesure autorisées. Ses traitements et éventuels transferts internationaux sont décrits dans ses règles de confidentialité et sa documentation sur les cookies. Ces outils facultatifs sont utilisés sur la base de ton consentement.

5.3 Choix, durées et retrait

• Les finalités facultatives sont refusées par défaut ; aucun outil Google n’est chargé sans accord d’audience valide.
• « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser » permettent de choisir. Les deux finalités sont désactivées lors d’un premier choix personnalisé.
• Un ancien accord d’analyse ne vaut jamais accord de mesure publicitaire. Il doit être renouvelé pour ces choix distincts. Un ancien refus est conservé, pour six mois à compter de sa migration.
• Le bouton « Cookies » sur les pages publiques et le bouton ci-dessous permettent de modifier ou retirer les accords. Le retrait coupe les usages correspondants pour les événements suivants et supprime les cookies de mesure accessibles depuis le site.
• Les pages ouvertes au téléphone par un QR code ne mesurent rien : elles n’affichent ni le bandeau de choix ni le bouton « Cookies ». Ton choix n’y est pas modifié et s’applique de nouveau sur les autres pages du site.
• La durée de six mois concerne la mémorisation de ton choix. Le retrait n’efface pas automatiquement les données déjà transmises à Google ; tes droits sur ces données restent applicables.

Modifier mes choix de cookies

6. Droit à l’effacement — pseudonymisation et purge programmée

Conformément à l’article 17 du RGPD (« Droit à l’effacement »), vous pouvez demander la suppression d’un dossier patient. Cette suppression n’est pas encore proposée dans l’application, où un patient peut en revanche être archivé : adressez la demande à [email protected]. La suppression s’exécute en deux étapes :

La suppression de votre compte entraîne la suppression immédiate et définitive de tous vos dossiers, y compris ceux en attente de purge.

7. Hébergement et sécurité

Les données de votre compte et de vos patients sont stockées exclusivement sur l'infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) de Scalingo SAS, en France, pour les six activités du référentiel HDS. Les traitements réalisés par l'intelligence artificielle et les prestataires par lesquels transitent certaines données sont décrits aux sections 8 et 9.

Les mesures de sécurité mises en œuvre comprennent notamment :

• Chiffrement des échanges entre votre appareil et Kadu (HTTPS, HSTS)
• Mots de passe conservés sous forme d'empreinte (bcrypt), jamais en clair, avec une exigence de complexité
• Cloisonnement des données par compte ; accès des remplaçants limité aux permissions et aux patients choisis par le titulaire, pendant les dates du remplacement
• Révocation des sessions au changement de mot de passe ou à la demande (« Déconnecter les autres appareils »)
• Journal de sécurité conservé 1 an : connexions, suppressions, délégations de remplacement, ouvertures des liens sécurisés, modifications faites par un remplaçant, exports et changements de mot de passe
• Aucun enregistrement audio conservé sur le serveur
• Tests automatisés, dont le cloisonnement des accès, exécutés sur chaque modification du code

8. Intelligence artificielle et données de santé

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Kadu (transcription de la dictée, rédaction des bilans et des comptes rendus, analyse des ordonnances lorsque cette option est activée, lecture des documents ajoutés à la dictée d’un bilan, lecture d’une liste de patients en photo ou capture d’écran pour l’importer, transcription de la conversation de séance en mode Live et propositions tirées de cette transcription) sont opérées par Microsoft Azure, dans l'Union européenne et dans le périmètre de la certification HDS de Microsoft : la transcription de la dictée et de la conversation en mode Live en France (région France Central), la rédaction des documents, les propositions du mode Live et l'analyse des ordonnances, des documents et des listes de patients en Suède (région Sweden Central). Les données transmises sont celles utiles au document demandé : l'audio ou le texte dicté (en mode Live, l'audio de la conversation, par morceaux de deux minutes au plus, puis son texte transcrit pour les propositions), les pages de l’ordonnance, du document ou de la liste de patients sélectionnées, le temps de leur lecture, et les éléments du dossier nécessaires à la rédaction (par exemple l'identité et l'âge du patient, le motif de prise en charge, les antécédents).

• L'enregistrement audio n'est conservé ni par le serveur de Kadu, ni par Microsoft : seul le texte transcrit revient.
• Aucune donnée n'est envoyée aux éditeurs des modèles d'intelligence artificielle : les modèles fonctionnent chez Microsoft Azure.
• Les demandes de rédaction ne servent pas à entraîner les modèles de Microsoft. Microsoft peut toutefois conserver temporairement une demande signalée par ses systèmes de détection des abus, pour une vérification humaine, dans l'Espace économique européen.

8.1 Assistant d'aide (site et application)

L'assistant d'aide répond aux questions sur l'utilisation de Kadu, ses tarifs et la protection des données. Il est opéré par Microsoft Azure dans la zone de données de l'Union européenne définie par Microsoft, qui comprend les pays de l'Union européenne et de l'AELE, dont la Suisse et la Norvège. Ce traitement se fait hors du périmètre de la certification HDS : c'est pourquoi l'assistant ne reçoit aucune donnée du dossier patient. Il reçoit la question, la page ou l'écran d'où elle est posée et le métier ; dans l'application, il reçoit aussi des informations de compte utiles à la réponse (rôle, statut de l'abonnement, crédits restants).

• Ne saisissez aucune donnée de patient dans l'assistant. Les numéros qui ressemblent à un numéro de sécurité sociale sont masqués avant enregistrement, mais ce masquage ne remplace pas cette règle.
• Les réponses sont générées par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs : le centre d'aide, la page des tarifs et le support font foi.
• Les conversations ne servent pas à entraîner les modèles de Microsoft. Leurs durées de conservation figurent à la section 4.

9. Sous-traitants ultérieurs

Kadu fait appel aux sous-traitants suivants :

• Scalingo SAS — Hébergement certifié HDS de l'API, de la base de données & authentification (JWT), France
• Microsoft Azure — Transcription de la dictée (France, région France Central), rédaction des documents, analyse des ordonnances, lecture des documents ajoutés à une dictée et des listes de patients à importer par l'intelligence artificielle (Suède, région Sweden Central) ; assistant d'aide du site et de l'application, sans donnée de santé (zone de données de l'Union européenne de Microsoft, hors certification HDS, voir section 8.1)
• Cloudflare, Inc. — Réseau placé devant kadu.fr, qui distribue les fichiers du site et de l'application, sans donnée de santé (États-Unis — CCT). Les échanges avec le serveur de Kadu, eux, vont directement chez Scalingo.
• Google (Firebase Hosting) — Hébergement des fichiers du site et de l'application, sans donnée de santé (États-Unis — CCT)
• Stripe Inc. — Paiement : e-mail, nom et identifiant de compte (aucune donnée de santé transmise)
• Resend Inc. — Envoi des e-mails (États-Unis — CCT). Pour la transmission d'un document à un médecin, l'e-mail indique le type de document, la date de la séance le cas échéant et vos coordonnées professionnelles, et contient un lien sécurisé. Il ne nomme pas le patient, et le document n'est jamais joint. Pour la remise d'un plan personnalisé de prévention au patient, Resend reçoit l'adresse e-mail du patient, vos nom et métier, la mention du plan de prévention et le lien sécurisé ; le plan n'est jamais joint. Pour le lien « Gérer mes rendez-vous » et les rappels qui en découlent, Resend reçoit l'adresse e-mail du patient, le nom du cabinet, la date, l'heure et le lieu des rendez-vous concernés (ou, pour des horaires proposés, les dates de chaque possibilité et la date limite de réponse), les consignes pratiques du cabinet et le lien sécurisé ; jamais le motif de la prise en charge, le mot du praticien ni aucune donnée clinique. Pour une réservation sur la page d’un praticien, Resend reçoit en outre l’adresse e-mail saisie, le code de confirmation, le nom du motif choisi par la personne, la date et l’heure demandées et, en cas de refus, le mot du praticien ; jamais la précision saisie par la personne. Pour une invitation à rejoindre un cabinet, Resend reçoit l’adresse e-mail de la personne invitée, son prénom s’il a été saisi, le nom du cabinet, le nom de la personne qui invite, le rôle proposé et le lien d’invitation ; quand l’invitation est acceptée, le responsable du cabinet reçoit le nom du nouveau membre. Quand un praticien demande une rallonge dans la réserve partagée, le responsable et les administrateurs reçoivent son nom et ses volumes du mois ; quand la réserve partagée s'épuise, ils reçoivent le nom du cabinet et ce qui reste dans la réserve. Pour une proposition de rendez-vous entre collègues, le praticien sollicité reçoit le nom de celui qui la fait, la date et l'heure, sans le nom du patient ; quand il répond, le praticien qui l'a faite reçoit le nom du collègue, le prénom et le nom du patient, la date et l'heure et, en cas de refus, le mot du collègue. (Voir note technique ci-après.)

La carte de la tournée et les suggestions d'adresse passent par un service public de l'État, la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr), qui ne reçoit que des adresses, sans nom ni autre donnée du patient :

• quand vous ouvrez la carte de votre tournée, votre appareil lui envoie les adresses des visites du jour et l'adresse de départ, pour les placer sur le Plan IGN et calculer les trajets ;
• quand vous saisissez ou dictez l'adresse d'un patient, votre appareil lui envoie cette adresse, pour vous proposer des suggestions ou compléter l'adresse dictée.

L'Annuaire Santé de l'Agence du numérique en santé (ANS), annuaire public des professionnels de santé (source RPPS), est consulté par le serveur de Kadu. Il ne reçoit aucune donnée de patient :

• à l'inscription et dans votre profil, le nom ou le numéro RPPS que vous saisissez, pour vous proposer vos informations professionnelles, que vous pouvez modifier ;
• à la lecture d'une ordonnance, le seul numéro RPPS du médecin prescripteur, pour vérifier son identité et proposer sa spécialité et son lieu d'exercice. Sa messagerie sécurisée est affichée sans être enregistrée.

Le bouton « Maps » de la carte, si vous choisissez de l'utiliser pour vous faire guider, ouvre l'itinéraire dans Google Maps et lui transmet les adresses de la tournée.

Agenda dans un calendrier externe. Si vous affichez votre agenda dans un calendrier externe depuis Réglages → Gestion du calendrier, Kadu publie à un lien secret un fichier d’agenda (iCalendar) avec vos séances des 30 derniers jours et des 6 prochains mois : date, heure, durée, lieu (cabinet, domicile ou hôpital) et initiales du patient, jamais son nom, le motif, la pathologie ni l’adresse d’une visite. Le service de calendrier auquel vous l’ajoutez (Google, Apple, Microsoft…) le relit et le conserve : vous le choisissez sous votre responsabilité ; ce n’est pas un sous-traitant de Kadu et il n’est pas certifié pour l’hébergement de données de santé. Vous pouvez couper ce lien à tout moment.

Chaque sous-traitant fait l'objet d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Des clauses contractuelles types (CCT) régissent tout transfert hors UE.

10. Droits des personnes

10.1 Droits des professionnels (Utilisateurs)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès (Art. 15), rectification (Art. 16), effacement (Art. 17), limitation (Art. 18), portabilité (Art. 20), opposition (Art. 21).

10.2 Droits des patients

En tant que Responsable de Traitement, il vous appartient de répondre aux demandes d'exercice de droits formulées par vos patients. Kadu vous permet d'exporter l'ensemble des données de votre compte dans un fichier JSON (Réglages → Sécurité et confidentialité → Télécharger mes données) et d'éditer chaque bilan et chaque compte rendu en PDF. Il n'existe pas encore d'export propre à un seul patient : pour une demande d'accès ou de portabilité, vous pouvez extraire les éléments concernés de l'export global, transmettre les PDF des documents, ou nous écrire à [email protected]. La suppression d'un dossier patient se demande à la même adresse (voir section 6).

10.3 Exercice des droits

11. Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Kadu s'engage à notifier le Responsable de Traitement concerné dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

12. Délégué à la Protection des Données (DPO)

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

14. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse kadu.fr/confidentialite.